Document Unique

Le Document Unique : Essentiel et obligatoire

Êtes-vous en conformité avec la réglementation ?

Depuis 2001 (article R4121-1 du code du travail), le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

- Le document unique qu’est-ce que c’est ?

Pour prévenir les accidents du travail, il faut les identifier. C’est à cela que sert le Document Unique.

Il doit répertorier et analyser tous les risques professionnels dans votre structure. Cette évaluation permet année après année de repérer les risques importants de l’établissement et d’élaborer des plans d’action.

Ce document est tenu à la disposition entre autre, des salariés, du médecin du travail, de l’inspecteur ou encore du contrôleur du travail.

- Quels sont mes avantages ?

En dehors du respect de la réglementation, l’établissement de ce document présente aussi d’autres intérêts pour l’entreprise. L’employeur améliore en effet le fonctionnement de son entreprise.

De plus, en préservant la santé et la sécurité de ses salariés, l’entreprise répond à leurs attentes.

Enfin, l’entreprise va bénéficier de gains économiques suite à cette prévention des risques. La diminution des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles et de celles des pertes dues à l’absentéisme des salariés vont permettre à l’entreprise de faire des économies considérables.

- Quels sont mes risques ?

En cas d’absence du document unique, l’employeur est passible d’une amende de 1500€, doublée en cas de récidive (Article R4741-1 du Code du Travail).

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, si la faute est inexcusable de l’employeur est retenue, les sanctions sont beaucoup plus lourdes.

En cas d’accident, par exemple, pour une incapacité inférieure à 3 mois : l’employeur peut être  condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 euros d’amende plus peines complémentaires.

- Comment être en règle ?

Pour vous permettre d’être serein, AG Formation, organisme de formation et de prestation de services spécialisé auprès des TPE et des PME vous propose son expertise pour la rédaction de votre document unique.

La prestation comprend ; Le diagnostique initial de votre entreprise, le recensement et l’évaluation des risques professionnels, la rédaction et l’édition de votre document unique et l’établissement d’un plan d’action.

Vous bénéficierez également de 6 mois de mises à jour illimitées.


Ce service vous est proposé au prix de 450€ au lieu de 600€ H.T ( TVA non applicable article 293 B du CGI).

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